1. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 12/09/2025
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet www.routami.com (ci-après « le Site »), édité par Routeami, projet en cours de développement visant à proposer une formation digitale inclusive et multilingue au Code de la route en France.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Acceptation des conditions
L’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. En cas de désaccord avec celles-ci, il doit cesser toute utilisation du Site.
3. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit, hors coûts d’accès à Internet qui restent à la charge de l’utilisateur. Routeami s’efforce de maintenir le Site accessible mais ne garantit pas une disponibilité permanente.
4. Services proposés
Le Site permet notamment :
- de s’informer sur le projet Routeami,
- de s’inscrire à une newsletter ou à une liste de préinscription,
- de participer à des actions de soutien ou de financement participatif.
Les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment sans préavis.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site conformément à la législation française et européenne,
- ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public,
- respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du Site.
6. Création de compte ou inscription
Dans le cadre d’une préinscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable des informations transmises.
7. Responsabilité
Routeami ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :
- de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site,
- d’erreurs ou d’omissions dans les contenus,
- de la présence éventuelle de virus informatiques.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, logos, images, graphismes, vidéos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Routeami n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.
10. Modification des CGU
Routeami se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par la mise en ligne d’une nouvelle version.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
